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Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web cecileboscher.com des éléments qui suivent :

1. Déclarations légales

Le site internet cecileboscher.com est la propriété exclusive de EI Cécile BOSCHER.
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N° Tel : 06.46.88.05.73
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Le Concepteur du site suivant est : BOSCHER Cécile
Le Directeur de publication est : BOSCHER Cécile
De quelle façon contacter le Responsable de la publication : contact@cecileboscher.com
Le Concepteur est : BOSCHER Cécile
Ou contacter le Développeur : contact@cecileboscher.com
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège Social de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet cecileboscher.com est considéré comme usager du site.
Le site web cecileboscher.com réunit un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site cecileboscher.com. Le site cecileboscher.com est mis à jour régulièrement par Cécile BOSCHER.
Cécile BOSCHER s’efforce d’offrir sur le site cecileboscher.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique

Le site internet cecileboscher.com est généralement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Cécile BOSCHER s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement les utilisateurs par une information de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, Cécile BOSCHER ne pourrait être désigné comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Cécile BOSCHER est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
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5. Liens hypertextes & cookies

Le site web cecileboscher.com contient différents URL cliquable vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Cécile BOSCHER. Néanmoins, Cécile BOSCHER ne peut pas contrôler l’intégralité des éléments des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet cecileboscher.com, Cécile BOSCHER ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de certains services offerts par le site cecileboscher.com. L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cecileboscher.com l’obligation ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre requête à Cécile BOSCHER par email : contact@cecileboscher.com ou par écrit dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).